CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE CARTOUCHES.COM

 

1)      DISPOSITION GÉNÉRALES

Le Client prend connaissance des présentes conditions générales de vente figurant sur ce site et, par sa commande, accepte d'y adhérer sans réserve. CARTOUCHES.COM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
CARTOUCHES.COM se réserve le droit d'accepter ou d'annuler, voire de limiter une commande pour quelques raisons que se soient telles que la non validité d'une opération bancaire, une erreur dans la désignation d'un produit, de son prix ou de sa description. Nous protégeons votre confidentialité et respectons la législation concernant les achats sur internet dans chacun des pays où nous exerçons.

 

2)      PRODUITS

2.1. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site www.cartouches.com sont des cartouches, toners, rubans et recharges pour imprimantes et fax dites compatibles (génériques ou remanufacturées) ainsi que des accessoires de bureautique type papiers photos.

Il ne s’agit pas de produits issus de marques de constructeurs. Les articles disponibles sur CARTOUCHES.COM ne sont pas fabriqués par les constructeurs ou marques des équipements (imprimantes, fax, photocopieurs, etc.) pour lesquels ils ont été initialement conçus.  Dès lors, les marques et les références de ces équipements ne sont citées que pour faciliter l'information relative aux produits et à leur compatibilité.

Tous les produits proposés sur notre site sont des produits remanufacturés ou génériques. Les produits génériques sont des articles totalement neuf, ayant été fabriqués par des constructeurs différentes de celles des marques. Les produits remanufacturés sont des produits recyclés. Les cartouches remanufacturées sont récupérées après leur première utilisation. Nettoyées, re-remplies, remises totalement à neuf, elles sont commercialisées à nouveau afin de leur offrir une seconde vie et de participer à une démarche éco-responsable.

Qu’ils soient remanufacturés ou génériques, nous soulignons que les produits présents sur CARTOUCHES.COM ne sont pas des produits de marques originales. Les produits proposés respectent les dispositions de la législation européenne en vigueur.

Les photographies émises sur cartouches.com sont proposées à titre indicatif uniquement.

CARTOUCHES.COM dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés.

 

2.2. CONSERVATION DES PRODUITS

Les produits doivent être conservés à l’abri de la lumière du soleil et éloignés de toute source de chaleur dans le but de préserver la fluidité de l’encre qu’ils contiennent. Les produits doivent être conservés à une température comprise entre 5° et 25° degrés.

 

2.3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
CARTOUCHES.COM ne peut être tenue pour responsable de l'indisponibilité des produits du fait de leurs fabricants, ces derniers pouvant être amenés à modifier leurs caractéristiques et leur production sans préavis.
Si un ou plusieurs de nos produits sont momentanément en rupture de stock nous retiendrons tous les produits de votre commande en attendant que nous puissions vous livrez l'intégralité de votre commande.

 

3)      COMMANDE

La vente ne sera conclue qu'à l'acceptation de la commande par le CLIENT et par la confirmation de CARTOUCHES.COM. CARTOUCHES.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour suspicion de fraude potentielle. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CARTOUCHES.COM ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. En passant commande, le CLIENT reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes. Le CLIENT est donc averti quant au fait que les produits proposés sur le site www.cartouches.com sont soit génériques soit remanufacturés et en aucun cas issus de marques de constructeurs.

 

4)      PRIX

La monnaie de référence pour le paiement est l'euro.
Les prix des produits affichés sur le site correspondent aux tarifs en vigueur.
Ces prix sont facturés en euros sur la base desdits tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de la TVA. Le taux de TVA appliqué actuellement est de 19,6 %. Les prix sont exprimés en HT ou en TTC, suivant votre choix.
La facturation est établie par CARTOUCHES.COM suivant les prix fixés sur le site www.cartouches.com et est confirmée sur le courrier électronique de confirmation de commande.

 

5)      CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT

Le règlement des achats par le CLIENT s'effectue au moment du passage de la commande.
Toute commande sera payée soit par carte bancaire soit par chèque ou virement. Tout autre mode de paiement plus adapté à la situation du CLIENT concerné pourra lui être proposé.
Toute commande pour un montant supérieur à 100 euros et/ou à destination d'un pays autre que la France fera l'objet d'un contrôle et d'une acceptation préalable.
Sauf accord express de CARTOUCHES.COM, les paiements par Carte Bancaire ne seront acceptés que dans la limite de 400 euros TTC. Au delà de ce montant, seul un paiement par virement sera accepté.
La commande ne pourra être prise en compte qu'après acceptation du paiement selon le mode de règlement choisi.
Les commandes provenant de l'étranger ne sont pas acceptées.

5.1. PAR CARTE BANCAIRE : PAIEMENT SÉCURISÉ

Le paiement sécurisé OGONE vous garantit une totale confidentialité de votre numéro de carte bleue. Seule la banque réceptionne toutes les informations relatives à votre CB.
Cartes bancaires acceptées : Visa, MasterCard, Eurocard, Carte Bleue.

Sauf accord express de CARTOUCHES.COM, les paiements par Carte Bancaire ne seront acceptés que dans la limite de 400 euros TTC. Au delà de ce montant, seul un paiement par virement sera accepté.

5.2. PAR TÉLÉPHONE

Des conseillers clientèles sont disponibles au 08 20 20 70 70 du lundi au vendredi de 9h à 18h pour passer vos commandes par téléphone. Pour commander par téléphone, indiquez nous simplement les références et laissez vous guider. En quelques minutes la commande est passée.

5.3. PAR CHÈQUE

En sélectionnant le paiement par chèque sur le site Internet, vous avez la possibilité de régler par chèque. Imprimez le résumé de votre commande et envoyez-le accompagné de votre règlement à l'ordre de COFRANET à l'adresse suivante :
COFRANET, Service CARTOUCHES.COM, 57-59 Boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt. Les délais de livraison sont plus longs car la commande est envoyée uniquement après réception du chèque par courrier. Dès réception de votre chèque, celui ci est envoyé à notre organisme bancaire (sous 2 à 5 jours) pour acceptation de votre paiement. Une fois validé par notre service financier, votre colis vous sera expédié selon le mode de livraison choisi.

PS : Nous attirons votre attention sur le fait que la procédure pour l'acceptation de votre règlement par chèque est une opération relativement longue. En conséquence, nous vous préconisons de choisir plutôt un règlement par Carte Bancaire (paiement immédiat) ou par virement bancaire.

5.4. PAR VIREMENT BANCAIRE

Depuis votre panier, créez un compte personnel. Cliquez ensuite sur le bouton "Paiement par Virement", imprimez le résumé de votre commande et effectuez le virement suivant les informations bancaires qui vous seront fournies.

 

6)      LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le client.
Suivant le mode livraison que vous avez choisi, la livraison interviendra soit par TNT Express soit par La Poste, soit par GLS.

La livraison peut s’effectuer selon les moyens suivants :

-  A domicile en express avant 13h par TNT

- En relais colis par TNT

- A domicile avant 18h par GLS

- Dans les DOM-TOM en 48h minimum par La Poste uniquement

6.1. CONDITIONS DE LIVRAISON

CARTOUCHES.COM par l'intermédiaire de son site www.cartouches.com, a volontairement choisi d'expédier ses commandes par plusieurs services de livraison, afin d'optimiser la rapidité et la qualité de la livraison de ses produits. Pour cela, nous travaillons donc avec les sociétés TNT et GLS, pour la France continentale. Toutes les commandes pour la Corse et les iles du littorale sont livrées par Colissimo expert de La Poste. Sont appelées " Iles du Littoral ", les iles des départements suivants : 56, 29, 22, 85, 17 et 83. Toutes les commandes passées avant 11h sont expédiées en 24h, sous réserve de disponibilité.

-          Livraison par TNT

En choisissant la livraison par TNT vous pouvez être livré à domicile avant 13h (heure donnée à titre indicatif, soumis à des modifications selon les agences TNT) ou bien en relais colis. Vous disposez d’une dizaine de jours pour retirer votre colis en cas de livraison dans un relais colis. Passé ce délai, votre commande nous sera renvoyée dans nos locaux. Dans le cas où vous voudriez organisez une nouvelle livraison, il est impératif de nous contacter pour nous en avertir. Les frais de cette nouvelle livraison seront à votre charge.

En cas d'absence lors d’une livraison à domicile, votre colis sera déposé au dépôt restant TNT le plus proche, dès 14 heures déposé dans le Relais Colis TNT le plus proche estimé par TNT. Le destinataire sera informé par un avis de passage à son domicile.  Le choix du relais colis le plus proche pour le dépôt du colis en l'absence du destinataire appartient exclusivement à TNT. Aucune réclamation ne saurait être acceptée sur ce point.

Vous serez alerté automatiquement par SMS ou mail de l'adresse du centre TNT ou vous pourrez récupérer votre colis.

Pour retirer votre colis, c'est simple, le dépôt TNT vous remettra le colis contre :

Présentation d'un justificatif d'identité avec photo, portant les mêmes noms et prénoms que ceux indiqués sur l'étiquette de distribution, de l'avis de passage TNT, signature du bordereau de distribution prévu a cet effet.

Important : Le colis est conservé 10 jours avant de nous être renvoyé automatiquement et ceci à la charge du client final.

Toutes les expéditions TNT seront remises contre signature obligatoire, pour des raisons de sécurité et de suivi.

Vous pouvez suivre votre colis sur Internet via : TNT.

-          Livraison par GLS

Les commandes expédiées par GLS sont livrées entre 8h et 18h du lundi au vendredi.

GLS ne livre pas les DOM-TOM, ni l'étranger.

Toutes les expéditions seront remises contre signature obligatoire, pour des raisons de sécurité et de suivi.

Pour cette raison de sécurité, aucune livraison n'est effectuée dans les boites postales, ni dans les Cityssimo.

Toute commande passée sur notre site internet avant 11H est livrée le lendemain avant 18h (sous réserve de disponibilité des produits et sauf cas de force majeure).

-          Livraison par La Poste

 

Toutes les commandes passées avant 11H sur la Corse et les îles du littorales sont expédiées et livrées à votre domicile par le service Colissimo Expert de La Poste du Lundi au Samedi.

Les expéditions seront remises contre signature sous 48h minimum (hors week end et jours fériés, sous réserve de disponibilité des produits et sauf cas de force majeure).

Vous pouvez suivre votre colis sur Internet via : La Poste.

Toute commande passée avant 11H est expédiée le jour même (sous réserve de disponibilité des produits et sauf cas de force majeure).

En cas d'absence, votre colis sera déposé dans le bureau de Poste le plus proche estimé par la Poste. Le destinataire sera informé par un avis de passage à son domicile.

Le choix du bureau de Poste le plus proche pour le dépôt du colis en l'absence du destinataire appartient exclusivement à la Poste. Aucune réclamation ne saurait être acceptée sur ce point.

Pour retirer votre colis, c’est simple, le bureau de Poste vous remettra le colis contre :

  • Présentation d'un justificatif d'identité avec photo, portant les mêmes noms et prénoms que ceux indiqués sur l'étiquette de distribution,
  • de l’avis de passage Colissimo,
  • signature du bordereau de distribution prévu a cet effet.

Important : Le colis est conservé 10 jours avant de nous être renvoyé automatiquement, et ceci à la charge du client final.

En cas de retour colis pour simple refus du client, qui n'est pas lié à un problème de qualité ou de livraison, il sera appliqué une décote de 10% sur le montant total de la commande et les frais de retour du colis seront à la charge du client. Ceci ne s'applique pas si les produits sont défectueux.

6.2. FRAIS DE PORT

Les frais de ports sont offerts à partir de 95€ d’achat hors taxes. Pensez donc à grouper vos commandes pour bénéficier d'un coût de transport minimum.

Transporteurs

Tarifs

Horaires de livraison

GLS

5,20€ H.T.

Du lundi au vendredi de 8h à 18h

TNT Express

7,95€ H.T.

Du lundi au samedi avant 13h

TNT Relais Colis

6,95€ H.T.

Du lundi au samedi à partir de 13h

La Poste

8,95€ H.T.

Du lundi au samedi

 

 

L'expédition de la commande ne prend effet qu'à compter de la réception du règlement du Client.
Le montant des frais de port correspond à un forfait par livraison.
Les produits sont transportés aux risques et périls du Client.

 

7)      MODALITÉ DE RETOUR DES MARCHANDISES

7.1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour se rétracter et retourner le produit commandé.
Le Client peut en demander le remboursement, par écrit, avec une décote de 10%. Les frais de retour et des frais de livraison (aller + retour) qui resteront toujours à sa charge (à savoir : 12€ TTC pour une livraison par GLS ou 16€ TTC pour une livraison par TNT en relais colis ou 18€ TTC pour une livraison à domicile par TNT). Les frais de retour des produits en cas de rétractation demeurent toujours à la charge du Client. Afin d'assurer le suivi du colis, le Client s'engage à effectuer son retour dans un moyen de transport garantissant, dans votre intérêt, la réception du colis par nos services (Chronopost, Colissimo suivi, TNT, etc...). Dans le cas contraire nous serions contraints de refuser votre demande.
Cette demande de rétractation doit être présentée au service SAV soit par téléphone au  0820.20.70.70, et/ou en remplissant dans tous les casle formulaire de SAV directement sur le site ou en le renvoyant dûment rempli par fax au 0174 18 00 00.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et ne devra pas avoir été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, mode d'emploi, bon de garantie etc.).

Adresse de livraison pour retour commande : 
COFRANET, Service CARTOUCHES.COM - 57-59 Boulevard Jean Jaurès - 92100 Boulogne-Billancourt

Après expertise, les produits vous seront remboursés sous 1 mois, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par remboursement direct sur votre compte CB, soit par chèque.
A défaut, le droit de rétractation ne peut être valablement exercé et le produit sera retourné au Client, à ses frais.

7.2. ERREUR DE RÉFÉRENCE

Vous nous avez passé commande, mais vous vous êtes trompé de référence ou de produit. Vous disposez de 15 jours pour nous informer que le produit reçu n'est pas le produit que vous souhaitiez.
Le Client peut en demander le remboursement, par écrit, avec une décote de 20%. Les frais de retour et des frais de livraison (aller + retour) qui resteront toujours à sa charge (à savoir : 12€ TTC pour une livraison par GLS ou 16€ TTC pour une livraison par TNT en relais colis ou 18€ TTC pour une livraison à domicile par TNT). Les frais de retour des produits demeurent toujours à la charge du client. Afin d'assurer le suivi du colis, le Client s'engage à nous renvoyer le(s) produits(s) dans un moyen de transport garantissant, dans votre intérêt, la réception du colis par nos services (Chronopost, Colissimo suivi, TNT, etc...).
Cette demande de reprise de marchandise doit être présentée au service SAV par téléphone au 0820.20.70.70, et/ou en remplissant dans tous les casle formulaire de SAV directement sur le site ou en le renvoyant dûment rempli par fax au 0174 18 00 00.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et ne devra pas avoir été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, mode d'emploi, bon de garantie etc.).

Adresse de livraison pour retour commande : 
COFRANET, Service CARTOUCHES.COM - 57-59 Boulevard Jean Jaurès - 92100 Boulogne-Billancourt

Après expertise, les produits vous seront remboursés soit par virement sur votre compte bancaire, soit par remboursement direct sur votre compte CB.
Cependant pour obtenir les bons produits, le client devra repasser une nouvelle commande.

7.3. ERREUR DE LIVRAISON

Vous nous avez passé commande, mais nous ne vous avons pas livré les bons produits. Vous disposez de 15 jours pour nous informer que le produit reçu n'est pas le produit que vous avez commandé.
Cette demande de remplacement doit être présentée au service SAV soit par téléphone. Aucun produit en retour ne peut être envoyé sans une autorisation du service après vente. Il est impératif d’informer nos services avant de nous renvoyer vos produits sans quoi votre demande ne pourra être prise en compte.
Les frais de retour des produits demeurent toujours à la charge du client. Afin d'assurer le suivi du colis, le Client s'engage à nous renvoyer le(s) produits(s) dans un moyen de transport garantissant, dans votre intérêt, la réception du colis par nos services (Chronopost, Colissimo suivi, TNT, etc...).

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et ne devra pas avoir été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, mode d'emploi, bon de garantie etc.).

Adresse de livraison pour retour commande : 
COFRANET, Service CARTOUCHES.COM - 57-59 Boulevard Jean Jaurès - 92100 Boulogne-Billancourt

Après expertise des produits et analyse du litige, nous vous renvoyons les bons produits commandés.
Si vous souhaitez vous faire rembourser les frais de retour de marchandises, vous devez en faire la demande par écrit au service après vente, soit par :

- Courrier à l'adresse suivante :
COFRANET, Service CARTOUCHES.COM  - 57-59 Boulevard Jean Jaurès - 92100 Boulogne-Billancourt
- Fax au 0174 18 00 00
- Email a info@cartouches.com

Pour faciliter le traitement de votre commande veuillez utiliser le formulaire de SAV. Les produits vous seront remboursés soit par virement soit par remboursement sur votre compte CB, sous 1 mois.

7.4. LE PRODUIT COMMANDÉ EST DÉFECTUEUX

Vous avez passé commande, mais le produit que vous avez commandé ne fonctionne pas. Vous disposez de 15 jours pour nous informer que le produit reçu est défectueux.
Cette demande de retour de marchandise doit être présentée au service SAV soit par téléphone au 0820.20.70.70 ou par mail à info@cartouches.com. Aucun produit en retour ne peut être envoyé sans une autorisation du service après vente. Il est impératif d’informer nos services avant de nous renvoyer vos produits sans quoi votre demande ne pourra être prise en compte.
Les frais de retour des produits demeurent toujours à la charge du client. Afin d'assurer le suivi du colis, le Client s'engage à nous renvoyer le(s) produits(s) dans un moyen de transport garantissant, dans votre intérêt, la réception du colis par nos services (Chronopost, Colissimo suivi, TNT, etc...).
Le produit devra obligatoirement être retourné avec tous ses accessoires (notices, cordons, mode d'emploi, bon de garantie etc.)

7.5. LES MOTIFS DE NPAI (N’HABITE PAS À L’ADRESSE INDIQUÉE)

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients soit au dépôt restant TNT (Professionnels), soit au relais colis TNT (particuliers).
Après réception de votre colis par nos services, les produits seront analysés, les produits étant transportés aux risques et périls du Client.

7.6.1. SI LES PRODUITS SONT VALIDÉS PAR NOTRE SERVICE APRÈS VENTE :


Vous pouvez demander le renvoi de vos produits. Pour cela vous devez repasser commande sur notre site de l'ensemble des produits commandés, avec vos nouvelles coordonnées. Nous vous rembourserons par chèque le montant des produits de la commande précédente avec une décote de 10%. Les frais de livraison sont toujours à la charge du client et dans ce cas précis, ne peuvent pas être remboursés (à savoir : 12€ TTC pour une livraison par GLS ou 16€ TTC pour une livraison par TNT en relais colis ou 18€ TTC pour une livraison à domicile par TNT)
Vous pouvez aussi demander le remboursement de votre commande. Pour se faire, vous devez en faire la demande par écrit au service après vente, soit par :

- Courrier à l'adresse suivante :
COFRANET, Service CARTOUCHES.COM, 57-59 Boulevard Jean Jaurès - 92100 Boulogne-Billancourt
- Fax au 0174 18 00 00
- Email a info@cartouches.com

Pour faciliter le traitement de votre commande veuillez utiliser le formulaire de SAV.
Les produits vous seront remboursés soit par virement soit par remboursement sur votre compte CB avec une décote de 10%, sous 1 mois.

7.6.2. SI LE COLIS RETOURNÉ N'EST PAS VALIDÉ PAR NOTRE SERVICE APRÈS VENTE,

le client ne pourra en aucun cas faire la demande de renvoi des produits ou de leur remboursement.

7.7. POUR LE MOTIF DE "REFUSÉ" :

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception de votre colis par nos services, les produits seront analysés, les produits étant transportés aux risques et périls du Client.

7.7.1. SI LES PRODUITS SONT VALIDÉS PAR NOTRE SERVICE APRÈS VENTE :


Vous pouvez demander le remboursement de vos produits, par écrit, avec une décote de 10%, en plus des frais de retour et des frais de livraison qui resteront toujours à sa charge (à savoir : 12€ TTC pour une livraison par GLS ou 16€ TTC pour une livraison par TNT en relais colis ou 18€ TTC pour une livraison à domicile par TNT).
Pour se faire, vous devez en faire la demande par écrit au service après vente, soit par :

- Courrier à l'adresse suivante :
COFRANET, Service CARTOUCHES.COM - 57-59 Boulevard Jean Jaurès - 92100 Boulogne-Billancourt
- Fax au 01 74 18 00 00
- Email a info@cartouches.com

Pour faciliter le traitement de votre commande veuillez utiliser le formulaire de SAV.
Les produits vous seront remboursés soit par virement soit par remboursement sur votre compte CB avec une décote de 10% (à savoir : 12€ TTC pour une livraison par GLS ou 16€ TTC pour une livraison par TNT en relais colis ou 18€ TTC pour une livraison à domicile par TNT), sous 1 mois.

7.7.2. SI LE COLIS RETOURNÉ N'EST PAS VALIDÉ PAR NOTRE SERVICE APRÈS VENTE,

le client ne pourra en aucun cas faire la demande de remboursement des produits.

 

8)      GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Préalablement à sa commande, le Client a eu la faculté de s'informer pleinement sur les produits présentés sur le site, notamment en prenant contact avec CARTOUCHES. Le client ayant pris connaissance des conditions générales de vente est clairement averti quant au fait que les produits proposés sur le site sont des produits génériques ou remanfacturés et donc que les produits ne sont pas issus de la marque du constructeur original. Après réception de sa commande, le Client s'engage à stocker les produits fermés dans leur emballage d'origine loin d'une source de chaleur et dans un local à température supérieure à 0°. Le Client s'engage à utiliser les produits conformément à leur objet et à leur mode d'emploi et à les conserver à une température comprise entre 5° et 25° degrés.
En cas de non réception d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose de 21 jours maximum, à compter de la date de départ de l'entrepôt pour présenter une réclamation pour ce motif.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement du Client, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité du produit ou d'exercice du droit de rétractation. En cas de vice caché avéré, le Client a le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
Le Client ne pourra invoquer l'inexécution du contrat de vente conclu en cas de force majeure ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs ou de catastrophes causées par des inondations ou des incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels du Client aucune responsabilité ne sera encourue pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir, tels qu'une perte d'exploitation ou tout autre dommage ou frais professionnels.

9)      DONNÉES PERSONNELLES

Les informations concernant les Clients sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque Client dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Suite à votre première commande, vous serez automatiquement inscrit pour recevoir notre Newsletter.

10)   LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les ventes sont soumises au droit français.

11)   RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés resteront la propriété de COFRANET jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.